Nous exerçons nos activités en toute intégrité
Nous sommes fiers d’exercer nos activités avec intégrité. Nous sommes des compétiteurs acharnés, mais nous agissons de manière juste et éthique. Nous n’offrons ni n’acceptons aucun pot-de-vin ou cadeau inapproprié, et nous respectons les lois et réglementations qui soutiennent la concurrence loyale et l’intégrité sur les marchés.
La lutte contre les pots-de-vin
Nous n’offrons, n’acceptons ni ne recevons jamais de pots-de-vin, de dessous-de-table ou autres paiements frauduleux à ou de la part d’autres personnes, notamment des fonctionnaires. Nous nous assurons de comprendre et de respecter strictement toutes les lois anti-corruption en vigueur, en particulier lorsque nous interagissons avec des fonctionnaires. Nous sélectionnons avec soin les tiers (tels que les commerciaux, les représentants, les consultants et les distributeurs) qui agissent en notre nom et maîtrisons nos interactions avec eux. Nous effectuons un signalement en cas de conduite inappropriée en matière de corruption. Nous appliquons également notre Procédure de diligence raisonnable anti-corruption lorsque nous recrutons ou retenons des fournisseurs à haut risque (qui interagissent avec un fonctionnaire en notre nom ou qui nous ont été recommandés par un fonctionnaire) situés en Amérique latine, en Afrique, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient ou en Europe de l’est.
La corruption est contraire à notre Code et à de nombreuses lois internationales. En respectant les exigences de notre Code en matière de lutte contre la corruption, nous respectons la loi et protégeons notre réputation éthique établie. Consultez la Politique anti-corruption et la Procédure de diligence raisonnable anti-corruption relative aux fournisseurs de Cargill pour en savoir plus.
Un pot-de-vin consiste à donner ou à offrir quelque chose de valeur à quelqu’un en échange d’une influence sur une décision commerciale (comme obtenir ou conserver un marché), de tout autre avantage commercial ou d’un bénéfice.
Sont considérées comme des choses de valeur tous les cadeaux, espèces, dons, faveurs, offres d’emploi ou tout autre élément qui pourrait être utile au bénéficiaire.
Un fonctionnaire désigne tout employé d’une agence gouvernementale ou d’une entreprise ou organisation contrôlée par l’État, tout politicien ou parti politique, ou tout employé d’une organisation internationale telle que la Banque mondiale.
Cadeaux d'affaires et divertissements
Utilisés correctement, les cadeaux et les invitations à des divertissements peuvent exprimer la bonne volonté et renforcer les relations commerciales. Dans certaines cultures, les cadeaux peuvent être d’usage et attendus. Cependant, étant donné que les cadeaux et les invitations ont une valeur pour le destinataire, réfléchissez-y attentivement. Nous devons éviter les situations où ils pourraient influencer ou sembler influencer votre prise de décision ou la décision de quelqu’un d’autre. Consultez la Politique de Cargill relative aux cadeaux et aux invitations pour en savoir plus.
N’offrez ou n’acceptez aucun cadeau ou invitation qui :
- Est excessif, illégal ou déraisonnable selon les coutumes locales de la personne qui donne ou qui reçoit
- Coïncide avec des décisions importantes concernant Cargill et qui pourrait donc sembler influencer la personne de manière inappropriée
- Se présente sous la forme d’espèces ou d’un équivalent, comme des cartes cadeaux, des chèques-cadeaux ou des bons d’achat
- Pourrait mettre Cargill dans l’embarras ou soulever des questions sur l’intégrité de Cargill
Questions/Réponse
Après avoir déjeuné avec le représentant d’un distributeur, j’ai reçu une montre haut de gamme par courrier. Elle était accompagnée d’un mot du distributeur qui disait : « Pour tout ce que vous faites ! ». Il n’y a aucune décision commerciale à venir en rapport avec ce distributeur. Puis-je garder la montre ?
Non. Le coût de la montre serait probablement considéré comme « excessif ». Signalez-le à votre responsable ou au service Éthique et conformité. Même s’il n’y a pas de décisions à venir impliquant le distributeur, le coût du cadeau le rend inapproprié. La montre peut donner l’impression d’une influence déraisonnable sur vos futures décisions concernant le distributeur.
Concurrence loyale
Nous protégeons nos clients et le marché en respectant les lois sur la concurrence et les lois antitrust. Ces lois encouragent une concurrence libre et ouverte sur le marché. Elles permettent aux clients d’acheter des produits et services de bonne qualité auprès de diverses sources à des prix plus bas.
Les lois sur la concurrence et les lois antitrust sont complexes et varient selon les pays. Mais elles interdisent généralement à des concurrents de s’entendre pour limiter la concurrence sur le marché commercial ou le marché du travail. Elles interdisent également les tentatives inappropriées de monopoliser les marchés ou de contrôler les prix.
Nous attendons de tous nos collaborateurs qu’ils respectent notre Code et notre Politique relative à la concurrence. Nous devons agir avec prudence dans nos interactions avec nos concurrents. C’est particulièrement vrai lors des réunions et événements d’associations professionnelles et des initiatives de benchmarking.
Le saviez-vous ?
Une association professionnelle est spécifique à un secteur commercial et offre aux membres la possibilité de mener, intentionnellement ou non, des discussions et des activités anticoncurrentielles. Utilisez l’application d’adhésion aux associations professionnelles de Cargill pour obtenir l’approbation et les conseils de l’avocat principal du Groupe avant d’en rejoindre une.
Nous nous conformons au droit de la concurrence et aux lois antitrust concernant la collecte et l’utilisation appropriées d’informations sur la concurrence. Lors de l’obtention d’informations sur la concurrence, nous ne nous livrons jamais à :
- La fraude
- Les fausses déclarations
- La violation de propriété
- D’autres méthodes illégales ou contraires à l’éthique
Le respect de ces lois nous a aidés à prospérer et à grandir au fil des ans. Nous n’avons pas besoin de prendre des raccourcis pour réussir.
Consultez la Politique relative à la concurrence et le Guide des principes du droit de la concurrence de Cargill pour en savoir plus.
Questions/Réponse
J’ai été contacté par une employée d’un concurrent lors d’un colloque. Nous avons commencé à discuter au sujet d’une conférence qui venait d’être donnée. Puis, elle a évoqué un nouveau produit que son entreprise lançait. Dois-je poursuivre la conversation ?
Non. Il est préférable de limiter au minimum toute conversation commerciale avec un concurrent. Vous êtes susceptible de dériver sur des sujets qui pourraient enfreindre le droit de la concurrence ou des secrets commerciaux. Dans les deux cas, c’est un territoire risqué.
Propriété intellectuelle d’un tiers
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des individus et des entreprises en dehors de Cargill. Nous n’essayons pas d’obtenir leurs informations confidentielles ou d’utiliser leur propriété intellectuelle de manière inappropriée.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle comprend les marques commerciales, les droits d’auteur, les brevets et les secrets commerciaux. Dans certains contextes, les secrets commerciaux sont également appelés informations confidentielles, secrets industriels ou savoir-faire.
Si vous avez reçu des informations confidentielles qui n’appartiennent pas à Cargill, ou si vous utilisez la propriété intellectuelle d’une autre personne sans avoir le droit de le faire, signalez-le au service juridique.
Vous devez également vous conformer à tous les engagements contractuels et toutes les restrictions concernant l’utilisation de la propriété intellectuelle de nos clients et partenaires commerciaux.
Sanctions commerciales
De nombreux pays et organisations, comme l’ONU, imposent des sanctions commerciales. Celles-ci peuvent être prises à l’encontre de certains pays, organisations, entités ou individus. De nombreuses sanctions commerciales s’appliquent aux transactions effectuées en dehors des frontières du pays imposant la sanction.
Certaines sanctions commerciales interdisent toutes les transactions avec un pays particulier. D’autres peuvent interdire uniquement certains types de transactions, comme la négociation de biens ou de services spécifiques. Consultez la politique de Cargill relative aux sanctions commerciales pour en savoir plus.
Cargill ne fait pas affaire avec un pays, une entité ou une personne sous sanction, sauf si la loi l’autorise. Si votre travail implique une transaction internationale ou toute autre activité susceptible d’enfreindre une sanction, vous devez :
- Prendre connaissance de toutes les sanctions en vigueur et les respecter
- Éviter de faire affaire avec un pays, une entité ou une personne sous sanction, sauf si la loi l’autorise
- Consulter le service juridique avant même d’envisager toute opération avec un pays, une entité ou un individu sous sanction
Les lois sur les sanctions commerciales sont complexes et évoluent fréquemment et rapidement aux fins de la politique étrangère. Ainsi, une transaction qui était autorisée auparavant peut être illégale à l’heure actuelle. Consultez régulièrement le service juridique et les ressources en ligne disponibles.
Questions/Réponse
Nous envisageons d’exercer nos activités dans un pays avec lequel nous avons beaucoup travaillé il y a quelques années, mais pas récemment. Devons-nous toujours vérifier si des sanctions s’appliquent ?
Absolument. Les lois sur les sanctions commerciales évoluent fréquemment. Un pays qui n’avait pas encore fait l’objet de restrictions peut désormais y être soumis. Si nous les enfreignons, les conséquences sont graves. Consultez les ressources en ligne et contactez le service juridique pour obtenir de l’aide.